Déclaration de protection des données de Fondation Aline

 

État : 31 août 2024

Dans cette déclaration de confidentialité, nous, la Fondation Aline (ci-après, nous ou notre), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; d'autres déclarations de confidentialité ou des conditions générales, des conditions de participation et des documents similaires peuvent traiter de questions spécifiques. Les données personnelles comprennent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (par exemple, des membres de la famille, des données de collègues), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de confidentialité et ne partagez leurs données personnelles avec nous que si vous y êtes autorisé(e) et si ces données sont exactes.

Cette déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE (« RGPD »), de la loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD ») et de la loi révisée sur la protection des données suisses (« LPD révisée »). L'applicabilité de ces lois dépend du cas spécifique.

 

1. Responsable / Délégué à la Protection des Données / Représentant

Le responsable du traitement des données mentionné ici est la Fondation Aline, sauf indication contraire dans des cas individuels. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les transmettre à l'adresse suivante :

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données conformément à l'art. 37 ou à l'art. 27 du RGPD à l'adresse suivante : welcome@fondationaline.org.

 

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons principalement les données personnelles de personnes physiques et morales que nous recevons dans le cadre de nos relations contractuelles avec nos clients actuels, anciens et futurs, nos donateurs, nos membres bienfaiteurs, les organisations caritatives et autres partenaires commerciaux, ainsi que les données de toute personne impliquée. Nous collectons également des données lors de l'exploitation de notre site web, notamment via les formulaires de demande (disponibles à l'adresse : https://fondationaline.org/fr/soumettre-une-demande) ou via d'autres applications ou plateformes utilisées par les utilisateurs.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous pouvons également obtenir certaines données de sources accessibles au public ou les recevoir d'autres organisations, entreprises, autorités et autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous obtenons de tiers à votre sujet incluent notamment des informations issues de registres publics, des informations que nous recevons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles, des informations vous concernant issues de correspondances et réunions avec des tiers, des informations vous concernant fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) afin que nous puissions conclure ou gérer des contrats avec vous ou vous impliquant (par exemple, références, adresse pour les livraisons, procurations, informations sur le respect des obligations légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l'exportation, informations fournies par des banques, compagnies d'assurance, partenaires de distribution et autres partenaires contractuels pour la fourniture ou la prestation de services à votre égard (par exemple, paiements effectués, achats effectués)), des informations issues des médias et d'Internet à votre sujet (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas concret, par exemple dans le cadre d'un financement de projet et de soutien, de candidatures, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos intérêts et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), des données relatives à l'utilisation du site web (par exemple, adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

 

3. Finalités du traitement des données et bases légales

Nous utilisons principalement les données personnelles collectées pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients, donateurs, membres bienfaiteurs, organisations caritatives et autres partenaires commerciaux, en particulier dans le cadre de notre activité caritative et philanthropique mondiale en tant que fondation dans les domaines de la santé et du sport, de la culture et du social, ainsi que de l'éthique et de la société. Si vous agissez pour le compte de ces personnes, vos données personnelles peuvent également être concernées dans cette fonction.

Par ailleurs, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, à d'autres fins, dans lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant :

  • - Offre et développement de nos services, sites web, applications et autres plateformes sur
       lesquelles nous sommes présents ;

  • - Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes, notamment en lien avec
       les demandes de dons et de soutien ;

  • - Examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins afin de mieux cibler nos
      clients ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au
      public pour l’acquisition de donateurs potentiels ;

  • - Publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), sauf opposition de votre
      part à l'utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité, vous pouvez
      vous y opposer à tout moment, et nous vous inscrirons alors sur une liste de blocage pour
      éviter tout envoi publicitaire ultérieur) ;

  • - Recherche de marché et d'opinion, suivi des médias ;

  • - Assertion de droits légaux et défense dans le cadre de litiges et de procédures
      administratives ;

  • - Prévention et détection des infractions et autres comportements inappropriés (par
      exemple, conduite d'enquêtes internes, analyses de données pour la lutte contre la fraude
      et le blanchiment d’argent) ;

  • - Garantie de nos opérations, notamment la gestion de l’informatique, de nos sites web,
      applications et autres plateformes ;

  • - Vidéosurveillance pour la protection des droits de propriété et autres mesures de sécurité
      pour la protection de l'informatique, des bâtiments et des installations ainsi que pour la
      protection de nos employés et autres personnes, et des biens nous appartenant ou
      confiés (par exemple, contrôles d'accès, listes de visiteurs, scanners de réseaux et de
      courriers électroniques, enregistrements téléphoniques).

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple, lors de votre inscription à notre newsletter), nous traitons vos données personnelles dans le cadre de ce consentement, dans la mesure où nous n'avons pas d'autre base légale et où nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, mais cela n'a pas d'effet sur les traitements de données déjà effectués.

 

4. Cookies / Suivi et autres technologies liées à l’utilisation de notre site web

Nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires sur notre site web, qui permettent de reconnaître votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez notre site web. Lorsque vous revenez sur le site, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies utilisés uniquement pendant une session et supprimés après votre visite sur le site (« cookies de session »), des cookies peuvent également être utilisés pour stocker les préférences de l'utilisateur et d'autres informations sur une période donnée (par exemple, deux ans) (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu'il refuse les cookies, ne les enregistre que pour une session ou les supprime par anticipation. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Nous utilisons des cookies permanents pour mieux comprendre comment vous utilisez nos services et nos contenus. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue) pourraient ne plus fonctionner.

En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters et d'autres e-mails marketing, vous consentez à l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services similaires sur nos sites web. Il s'agit d'un service fourni par des tiers, qui peuvent être situés dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s'agit de Google Ireland (basé en Irlande), Google Ireland s'appuyant sur Google LLC (basé aux États-Unis) en tant que sous-traitant (les deux « Google », www.google.com)), qui nous permet de mesurer et d'évaluer l'utilisation du site web (non personnellement identifiable). À cette fin, des cookies permanents sont également utilisés par le prestataire de services. Si vous vous êtes inscrit auprès du prestataire de services, il vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services relève alors de la responsabilité de celui-ci conformément à sa politique de confidentialité. Le prestataire de services nous communique uniquement la manière dont notre site web est utilisé (aucune information personnelle vous concernant).

Nous utilisons également des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest ou Instagram sur nos sites web. Ceux-ci sont reconnaissables par des symboles correspondants. Nous avons configuré ces éléments pour qu'ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les opérateurs des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles relève alors de la responsabilité de cet opérateur conformément à sa politique de confidentialité. Nous ne recevons aucune information de leur part vous concernant. Pour plus d'informations sur la manière dont ces tiers utilisent vos données personnelles collectées via leurs plug-ins de réseaux sociaux, veuillez consulter leurs déclarations de confidentialité respectives.

 

5. Transmission de données et transfert à l'étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs décrits à la section 3, nous pouvons divulguer des données personnelles à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié. Cela peut se produire parce qu'ils les traitent pour nous ou parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Les principaux destinataires incluent :

  • - Nos prestataires de services (internes et externes, comme les banques, les compagnies
      d'assurance), y compris les sous-traitants (comme les fournisseurs de services
      informatiques) ;

  • - Distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;

  • - Clients ;

  • - Autorités, bureaux ou tribunaux nationaux et étrangers ;

  • - Médias ;

  • - Public, y compris les visiteurs de sites web et les réseaux sociaux ;

  • - Concurrents, associations professionnelles, organisations, et autres organes ;

  • - Autres parties dans des procédures juridiques possibles ou réelles ;

tous ensemble Récepteurs.

 

Ces destinataires peuvent être situés dans le pays ou dans n'importe quelle partie du monde. Vous devez particulièrement prévoir le transfert de vos données vers des pays où nous sommes présents par le biais de sociétés du groupe, de succursales ou d'autres bureaux, ainsi que vers d'autres pays européens et les États-Unis, où se trouvent nos prestataires de services (comme Microsoft, Cisco).

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous exigeons que le destinataire respecte la protection des données applicable par des engagements contractuels (nous utilisons pour cela les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj, y compris les compléments nécessaires pour la Suisse), sauf si le destinataire est déjà soumis à un cadre juridique reconnu pour garantir la protection des données, ou si nous pouvons nous fonder sur une exception. Une exception peut notamment s'appliquer dans le cas de procédures judiciaires à l'étranger, mais également dans des cas d'intérêts publics prépondérants, ou si l'exécution d'un contrat nécessite une telle divulgation, si vous avez consenti, ou si l'obtention de votre consentement dans un délai raisonnable n'est pas possible et que la divulgation est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celle d'un tiers, ou si les données proviennent de registres accessibles au public (par exemple, le registre du commerce), auxquels nous avons légitimement accès.

 

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles tant qu'elles sont nécessaires pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour les autres finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation contractuelle (de la préparation, l'exécution à la résiliation d'un contrat) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que des données personnelles soient conservées pour la période durant laquelle des réclamations peuvent être formulées contre nous, ainsi que tant que nous sommes légalement tenus de le faire ou que des intérêts commerciaux légitimes le justifient (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, elles sont en principe supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible. Pour les données opérationnelles (par exemple, journaux systèmes), des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, s'appliquent généralement.

 

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et tout usage abusif, telles que l'émission de directives, la formation, des solutions de sécurité informatique et de réseau, des contrôles et des restrictions d'accès, le chiffrement des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation, les contrôles.

 

8. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation contractuelle, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution de la relation contractuelle et à l'accomplissement des obligations contractuelles associées (vous n'êtes en principe pas légalement tenu(e) de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'entité ou la personne que vous représentez) ou de le gérer. L'utilisation du site web n'est pas non plus possible si certaines informations nécessaires au trafic de données (telles que l'adresse IP) ne sont pas fournies.

 

9. Profilage

Nous traitons partiellement vos données personnelles de manière automatisée afin d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons le profilage notamment pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur nos projets en cours. À cette fin, nous utilisons des outils d'évaluation qui nous permettent une communication et une publicité adaptées à vos besoins, y compris la recherche de marché et d'opinion.

 

10. Droits de la personne concernée

Vous disposez, dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données et dans la mesure où cela est prévu (comme par exemple dans le cas du RGPD), du droit d'accès, de rectification, de suppression, du droit de limitation du traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, notamment ceux à des fins de marketing direct, de profilage pour la publicité directe et d'autres intérêts légitimes du traitement, ainsi que du droit à la portabilité de certaines données personnelles à un autre responsable de traitement. Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions légales prévues, notamment lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous avons un intérêt légitime (dans la mesure où nous pouvons nous y référer) ou que nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont engagés, nous vous en informerons à l'avance. Nous vous avons déjà informé(e) de la possibilité de retirer votre consentement dans la section 3. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et entraîner des conséquences telles que la résiliation anticipée de contrats ou des coûts supplémentaires. Nous vous en informerons dans ce cas à l'avance, sauf si cela est déjà prévu contractuellement.

L'exercice de ces droits nécessite généralement une preuve claire de votre identité (par exemple, une copie de votre pièce d'identité lorsque votre identité n'est pas clairement vérifiable). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a également le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

 

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web. Si la déclaration de confidentialité fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons des mises à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de modification.

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