Déclaration de protection des données de Fondation Aline
État : mai 2020
1. Généralités
2. Collecte de données à caractère personnel
3. Bases légales
4. Utilisation des données
5. Transmission des données à des tiers
6. Cookies et Google Analytics
7. Utilisation de plug-ins
8. Vos droits en lien avec la protection des données
9. Protection des données à caractère personnel et transmission de données par Internet
10. Durée de conservation des données à caractère personnel
11. Modifications de la déclaration de protection des données
12. Payrexx
1. Généralités
Les dispositions du droit suisse de la protection des données sont strictement respectées. Les données que vous nous confiez sont traitées de manière strictement confidentielle et protégées contre les accès non autorisés par des tiers. Nous estimons que traiter vos données de manière responsable et protéger votre sphère privée relève de l'évidence. Si nous collectons des données d'utilisateurs provenant de l'Union européenne, ces données à caractère personnel sont conservées et traitées conformément au règlement général de l'Union européenne sur la protection des données.
La présente déclaration de protection des données vous explique quelles données sont collectées à votre sujet et pour quelles finalités, et quels droits vous avez dans ce cadre.
2. Collecte de données à caractère personnel
Les données que nous recevons sont conservées sous forme anonyme et utilisées à des fins définies d’évaluation, telles que des statistiques relatives aux visiteurs. Cela nous aide à améliorer notre site web et notre gamme de services.
Lors de chaque consultation de notre site web, les données et informations de l'ordinateur appelant sont automatiquement enregistrées dans les logfiles de notre système ou chez des tiers. Il s'agit notamment des informations suivantes :
- information sur le type de navigateur utilisé ;
- système d'exploitation de l'utilisateur et adresse IP de l'ordinateur demandeur ;
- date et heure de l'accès ;
- nom et URL du fichier consulté ;
- site web à partir duquel l'accès a eu lieu.
3. Bases légales
La présente déclaration de protection des données se conforme aux dispositions du droit suisse, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elle tient également compte des dispositions du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où celui-ci est applicable.
4. Utilisation des données
Les données sont conservées et traitées afin de permettre l'exécution de nos contrats avec les clients. La finalité du traitement dépend principalement du type de service que nous fournissons au client. Nous utilisons également les données enregistrées lorsque vous consultez notre site web afin d'optimiser notre présence sur le web.
5. Transmission des données à des tiers
Dans certains cas, nous transmettons des données à caractère personnel à des tiers dignes de confiance, lorsque cela permet de mettre à disposition des services et produits performants et de qualité, et lorsque cela est dans l'intérêt de la personne concernée. Les destinataires des données sont contractuellement tenus de protéger les données qui leur sont confiées.
Des données peuvent notamment être transmises à des tiers dans les circonstances suivantes :
- tiers qui nous assistent dans la mise à disposition de services et produits ou qui offrent leurs propres services professionnels (p. ex. avocats, conseillers fiscaux, fournisseurs de systèmes de télécommunication, assureurs) ;
- autorités d'exécution ou autres autorités publiques et de surveillance (p. ex. ASR, FINMA) ainsi que d'autres tiers si cela sert au respect des lois et prescriptions applicables.
6. Cookies et Google Analytics
Notre site web utilise des cookies, dans la mesure où vous n'avez pas désactivé cette fonction dans votre navigateur ou programme de messagerie électronique. Par ce biais, nous collectons automatiquement certains types d'informations lorsque vous visitez notre site web. Les cookies sont de simples fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui rendent l'utilisation de nos services plus agréable pour vous. Ces données nous permettent d'améliorer encore la convivialité et l'efficacité de notre présence sur le web. Si vous n'avez pas refusé l'utilisation de cookies, nous recevons automatiquement des informations concernant votre comportement d'utilisateur sur notre site web.
Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour permettre d'analyser votre comportement sur le site web. Les informations relatives au comportement de l'utilisateur enregistrées via le cookie sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont conservées. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas croisée avec d'autres données de Google. Nous avons également ajouté le code « anonymizeIP » à Google Analytics sur ce site web. Votre adresse IP est ainsi masquée afin que toutes les données soient collectées de manière anonyme. Ce n'est qu'à titre exceptionnel que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée.
Google utilise ces informations sur mandat de l'exploitant de ce site web pour analyser votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités en ligne et pour fournir d'autres services en lien avec l’utilisation du site et d’Internet à l'attention de l'exploitant du site web. Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en adaptant les réglages de votre logiciel de navigation ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser entièrement la totalité des fonctions de ce site web.
Vous pouvez également empêcher la collecte et la transmission à Google des données générées par les cookies en lien avec votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Un cookie de désactivation est alors installé, empêchant l'enregistrement futur de vos données lors de la visite du présent site web. Le cookie de désactivation n'est valable que pour ce navigateur et uniquement pour notre site web et est stocké sur votre ordinateur. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devez rétablir le cookie de désactivation.
Nous utilisons également Google Analytics pour analyser les données des cookies Double-Click et d'AdWords à des fins statistiques. Si vous souhaitez éviter cela, vous pouvez désactiver cette option via le gestionnaire de préférences pour les annonces (http://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr).
Nous utilisons Google Analytics avec les fonctions d'Universal Analytics. Universal Analytics nous permet d'analyser les activités sur nos pages pour l'ensemble des appareils (p. ex. en cas d'accès depuis un ordinateur portable ou une tablette). Cette analyse est rendue possible grâce à l'attribution pseudonyme d'un identifiant à un utilisateur. Tel est le cas lorsque vous créez un compte client ou que vous vous connectez à votre compte client. Aucune donnée à caractère personnel n'est toutefois transmise à Google. Même si Universal Analytics ajoute des fonctions supplémentaires à Google Analytics, cela n'implique pas une limitation des mesures relatives à la protection des données telles que le masquage de l'adresse IP ou le module complémentaire de navigateur (browser add-on).
7. Utilisation de plug-ins
Nous utilisons sur notre site web des plug-ins de réseaux sociaux tels que LinkedIn et YouTube. Ces plug-ins sont reconnaissable aux symboles correspondants. Ils permettent de proposer certaines fonctions des fournisseurs concernés ou de vous faciliter l'accès à ces fonctions. Si vous activez ces plug-ins en cliquant dessus, l'exploitant peut détecter votre présence sur notre site web et utiliser cette information à ses propres fins.
Notre site web utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA. Chaque fois que vous visitez l'une de nos pages qui contient des fonctions de LinkedIn, une connexion aux serveurs de LinkedIn est établie. LinkedIn est informé que vous avez visité notre site web avec votre adresse IP. Quand vous cliquez sur le bouton « Recommander » de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn pourra associer votre visite de notre site web à votre personne et votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par LinkedIn.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn sur: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Notre site web utilise des plug-ins du site YouTube, exploité par Google. Ces pages sont exploitées par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Si vous consultez l'une de nos pages dotées d'un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur de YouTube est ainsi informé des pages que vous avez consultées sur notre site.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'associer directement vos habitudes de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation des données d'utilisateur dans les règles de confidentialité de YouTube à l'adresse :
https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/
8. Vos droits en lien avec la protection des données
En vertu des dispositions légales, vous disposez des droits exposés ci-dessous. En cas de requête sur cette base, nous vous prions de bien vouloir vous identifier au moyen d'un justificatif d'identité correspondant, afin d'éviter que nous transmettions les données à des personnes non autorisées.
Veuillez soumettre votre requête par écrit à l'adresse suivante :
Fondation Aline
Délégué à la protection des données
Matthofstrand 8
6005 Luzerne
Accès
Vous pouvez nous demander si nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant et, si oui, dans quelle mesure et à quelles fins. Vous avez en particulier le droit d'obtenir les informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel traitées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
- le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
- l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Rectification
Vous pouvez nous demander de rectifier vos données si vous estimez qu'elles sont inexactes ou incomplètes.
Effacement
Si nous ne sommes pas tenus par la loi de les conserver, vous pouvez nous demander d'effacer vos données, dans les meilleurs délais, dans les conditions suivantes :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
- vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
- vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
Limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions (alternatives) suivantes :
- vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
- le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
Portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à une autre personne, lorsque
- le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et
- le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Prise de décision individuelle automatisée
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez donné au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités définies. Le retrait du consentement n'a pas d'effet sur la licéité du traitement de données effectué avant ce retrait.
9. Protection des données à caractère personnel et transmission de données par Internet
Nous protégeons vos données contre toute manipulation fortuite ou intentionnelle, toute perte partielle ou totale, tout traitement non autorisé ou contre l'accès non autorisé de tiers, par le biais de mesures de sécurité techniques ou opérationnelles appropriées. Nos mesures de sécurité sont vérifiées périodiquement, améliorées de manière continue en fonction de l'évolution technologique et adaptées aux conditions légales.
Les personnes qui ont accès à vos données sont tenues de garder ces informations secrètes. Afin de protéger encore mieux les données à caractère personnel, nous avons recours, le cas échéant, à des procédures telles que la pseudonymisation, le floutage ou l'anonymisation.
Notre site web utilise un cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la barre d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » ainsi qu'au symbole du cadenas dans le champ de votre navigateur.
Lorsque le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
En ce qui concerne la sécurité des données, il est à noter que la confidentialité ne peut pas être garantie par une communication e-mail non cryptée. Il existe un risque que des tiers puissent consulter le contenu d'e-mails non cryptés et de fichiers envoyés de cette manière. Si nous recevons des e-mails non cryptés, nous en déduisons que vous consentez à ce que nous prenions également contact avec vous sous cette forme.
Il convient en outre de rappeler qu'Internet est un réseau ouvert, accessible à tous et qui ne peut dès lors pas être considéré comme un environnement sûr. Bien que les différents paquets de données soient en principe transmis de manière cryptée, cela n’est pas valable pour l’expéditeur et le destinataire. En outre, il peut arriver, même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, que les données transitent par des pays étrangers connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. Toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet est exclue.
10. Durée de conservation des données à caractère personnel
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour fournir nos services (par exemple pour des offres) ou pour satisfaire des droits contractuels et/ou des obligations légales. Cela inclut en particulier toute la durée pendant laquelle la relation d'affaires est active. Vos données sont par ailleurs conservées conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Les données sont en particulier conservées afin de pouvoir se protéger contre d'éventuelles prétentions à l’encontre de notre entreprise (dans le délai de prescription). Dès qu’il ne nous est plus nécessaire de garder vos données à caractère personnel, elles sont en principe effacées ou anonymisées, dans la mesure du possible.
11. Modifications de la déclaration de protection des données
En raison du développement de notre site web et de notre offre de services, de l'évolution de notre réglementation interne relative à la protection des données ainsi qu'en raison de modifications des exigences légales ou officielles dans le domaine de la protection des données, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données, dans sa version en vigueur, peut être consultée en tout temps sur notre site web et imprimée.
12. Payrexx
Lors de l'utilisation du formulaire de don, les données saisies sont transmises au prestataire de paiement Payrexx. Ces données ne sont pas stockées sur le site web lui-même. Les données sont stockées et gérées dans le backend de Payrexx. Le traitement des paiements s'effectue via une connexion SSL protégée et est également géré par Payrexx. Après avoir soumis le formulaire et la confirmation du paiement, vous recevrez un reçu et serez informé par e-mail. Vous pouvez trouver les directives de Payrexx sous ce lien.